Dernière mise à jour : 12 août 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à ce site internet ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats complémentaires peuvent encadrer votre relation avec nous ou l’utilisation de certains produits ou services. En cas de conflit entre ces contrats et les présentes CGU, les dispositions des contrats spécifiques prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, en vous y inscrivant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU. L’utilisation du site implique la pleine connaissance et acceptation de ces conditions. Dans certains cas, nous pourrons vous demander une acceptation explicite.
3. Propriété intellectuelle
Nous (ou nos concédants) détenons l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, relatifs au site, à ses contenus et aux ressources accessibles via celui-ci.
3.1 Aucune restriction de droits
La copie, la distribution et toute autre utilisation du contenu du site sont autorisées sans notre accord écrit préalable.
4. Contenus tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni ne vérifions les contenus de ces sites externes. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les opinions ou contenus présents sur ces sites ne reflètent pas nécessairement nos points de vue.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la politique de confidentialité ou les contenus de ces sites. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de la communication de données personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur, et des pratiques en ligne généralement acceptées. Vous vous interdisez notamment :
D’utiliser ou diffuser tout logiciel malveillant ;
D’utiliser les données du site à des fins de marketing direct ;
De collecter ou extraire automatiquement des données du site.
Toute action susceptible d’endommager, de surcharger ou d’entraver l’accessibilité du site est strictement interdite.
6. Soumission d’idées
Ne nous envoyez aucune idée, invention ou contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle sans un accord préalable (de confidentialité ou de cession de droits). En l’absence d’un tel accord écrit, tout contenu transmis sera considéré comme libre de droits, et vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour l’utiliser, reproduire, stocker, publier, traduire et distribuer ce contenu.
7. Suspension ou suppression d’accès
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, l’accès au site ou à certains services. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de perte d’accès ou de suppression de contenu. Vous vous engagez également à ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place.
8. Garanties et responsabilités
Rien dans cette section ne saurait limiter toute garantie obligatoire imposée par la loi. Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude ou de disponibilité continue. Nous ne garantissons pas que :
Le site répondra à vos besoins ;
Le site sera accessible sans interruption ou sans erreur.
Le contenu du site ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier ou médical. Pour toute décision importante, veuillez consulter un professionnel qualifié.
Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de bénéfices, de données ou atteintes aux biens. Notre responsabilité maximale, sauf mention contraire dans un contrat spécifique, sera limitée au montant que vous nous avez versé pour les produits ou services concernés.
9. Données personnelles
Lors de votre inscription, certaines informations personnelles peuvent vous être demandées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
10. Restrictions d’exportation / Conformité légale
L’accès au site depuis des pays où son contenu ou l’achat des produits/services est illégal est interdit. Vous vous engagez à respecter les lois françaises d’exportation lors de l’utilisation du site.
11. Cession
Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations issus de ces CGU sans notre accord écrit préalable. Toute tentative contraire sera considérée comme nulle.
12. Violation des conditions
En cas de non-respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure jugée appropriée : suspension temporaire ou définitive d’accès au site, demande de blocage auprès de votre fournisseur d’accès, ou recours judiciaire.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, dommage ou perte liés à une violation de ces CGU ou des lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de données personnelles.
14. Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une clause des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause.
15. Langue
Les présentes CGU sont rédigées exclusivement en français. Toute communication se fera également en français.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre vous et La Ferme d’Entrois concernant l’utilisation du site.
17. Mise à jour des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les nouvelles conditions.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Si une clause est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure autorisée, sans affecter les autres dispositions.
19. Informations de contact
Ce site est édité par La Ferme d’Entrois
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
jeanne.deneuve15[@]gmail.com
Lieu-dit Entrois, 2 chemin de la Chaume, 18320 Saint-Hilaire-de-Gondilly, France